C’est
dans la « Chamoise » aussi que siégeait la Cour de justice. Dans
l’origine, le plaid se tenait au cimetière de Pontareuse,
puis au château
de Boudry, et plus tard, probablement dès le XVIIe siècle, à l’Hôtel-de-Ville.
Elle se composait de douze justiciers qui se recrutaient eux-mêmes,
c’est-à-dire qu’à chaque vacance ils présentaient trois candidats
à la Seigneurie qui en désignaient un à vie. Leurs chefs, le châtelain
et le lieutenant, étaient nommés directement par le gouvernement.
Le premier était fréquemment un des conseillers d’Etat. Résidant
à Neuchâtel, sa charge se bornait le plus souvent à exercer d’une
manière générale la surveillance sur l’administration de la justice
dans sa juridiction, et il ne siégeait guère en personne que dans
les procès d’une importance capitale. Dans les autres cas, il
était remplacé par le lieutenant, toujours choisi parmi les justiciers
et qui, par conséquent, devait être bourgeois.
Les justiciers siégeaient gratuitement dans les procès civils,
aussi n’y en avait-il dans ces occasions guère que trois ou quatre
portant présence. Mais comme dans les procès criminels ils recevaient
un émolument de 4
batz, ils avaient soin de s’y rencontrer au grand complet.
Leur costume officiel était, au siècle passé, un petit manteau
sans manches (sorte de domino), noir, descendant des épaules par
derrière, tandis qu’encore à la fin du siècle précédent ils portaient
une robe et un rabat identiques à ceux que revêtent de nos jours
les pasteurs pour monter en chaire. Du reste, les justiciers ne
faisaient usage de ces costumes, sous lesquels les habits noirs
étaient de rigueur, que pour les procès criminels ; ils ne siégeaient
par contre jamais sans leurs épées qui, d’une séance à l’autre,
restaient accrochées aux parois de la Chamoise. L’huissier portait
un manteau à col bleu foncé, orné d’un large galon d’or à filet
rouge, avec collet de velours cramoisi bordé d’or. Lorsqu’en ouvrant
la séance, le châtelain eut prononcé les paroles sacramentelles
: « Monsieur Le lieutenant, croyez-vous qu’il est temps et heure
que justice soit faite ? », auxquelles celui-ci répondait : «
Monsieur le châtelain, je crois qu’il est temps et heure que justice
soit faite », l’huissier se rendait devant l’Hôtel-de-Ville et
criait : « Le plaid est ouvert », sur quoi les plaideurs entraient
pour faire juger leurs différends. Le chef de la justice tenait,
comme symbole de son autorité, le sceptre
surmonté d’une aigle dorée et terminé par une boule d’argent,
qui est aussi appelé « bâton du lieutenant ». Les jugements de
la cour étaient sans appel, mais avant de les prononcer on en
référait au gouvernement qui, sur le vu des actes d’accusation
et des plaidoyers, demandait telle ou telle peine, mais la justice
était libre de la mitiger ou même de l’aggraver. Les punitions
ordinaires étaient le tourniquet, le carcan, l’amende, le fouet,
le fer rouge, la roue, la pendaison et la décollation.(1)
(1) Dans le supplice de la roue, le condamné
était couché par terre, ses membres reposant sur
des bûches de bois aiguës, et le bourreau lui rompait
les os en les frappant avec une roue de char. Dans d’autres
pays, par contre, les os étaient rompus avec une trique
de fer, tandis que le condamné était couché
sur les rayons d’une grande roue placée horizontalement.
Hôtel-de-Ville
(suite4)